Vos conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Fait le 02 octobre 2013 AU PRADET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes du site Internet www.planetecycles.com, boutique en ligne d'accessoires de vélo. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
• Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Planete Cycles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

• Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

• Planète Cycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

• Les produits demeurent la propriété de Planète Cycles jusqu'au complet règlement du prix. 

• Les produits et services vendus sur www.planetecycles.com sont réservés aux particuliers. 

ARTICLE 2 - COMMANDE

 

Vous pouvez commander uniquement par internet sur www.planetecycles.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Planète Cycles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

ARTICLE 3 - VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Planète Cycles constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Planète Cycles et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont normalement de 3 à 6 jours ouvrables, qui correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, Planète Cycles se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. 
Planète Cycles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. 


ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

Le règlement de votre commande s'effectue par cartes bancaires Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, Planète Cycles utilise le système de paiement CIC Paiement de la Lyonnaise de Banque CIC. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par le CIC et ne transite pas sur nos serveurs. D'autre part, Planète Cycles a été authentifié préalablement par CIC Paiement.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 

Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter Planète Cycles par email à planetecycles@orange.fr. Les retours sont à effectuer à : 
Planète Cycles - Les Roches Bleues - Avenue Raimu - 83220 Le Pradet dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ne sera pas pris en compte par Planète Cycles. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande. Le montant remboursé correspond au prix d'achat déduit un forfait de 8€ pour le traitement de la commande. 

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

 

La garantie commerciale proposée sur planetecycles.com est la garantie du producteur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix et prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie producteur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en œuvre de l'intervention seront communiquées par notre service clientèle. 
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. 
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7. 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email à planetecycles@orange.fr

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site planetecycles.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site planetecycles.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Planete Cycles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les produits présents sur www.planetecycles.com sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Planète Cycles ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par e-mail : planetecycles@orange.fr en nous indiquant votre nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client. 
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Newsletter. 
Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Planète Cycles que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. 

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Fait le 02 octobre 2013 au PRADET.